Conditions générales de vente
double"M"couture
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site double“M”couture (ci-après « le Site »), spécialisé dans la confection artisanale d’articles de couture et autres.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Identité du vendeur
double“M”couture
Association JADE
23 Bd Beethoven 78280 Guyancourt
associationjade.guyancourt@gmail.com
Association loi 1901]
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article est décrit et présenté avec le plus grand soin. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment pour les articles faits main.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
double“M”couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
La prise de commande s’effectue directement en ligne via Shopify.
Le client s’engage à vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Double“M”couture se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify (carte bancaire, espèces, chèque).
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
7. Livraison / Retrait des commandes
Toutes les marchandises doivent être récupérées sur place, à des créneaux et lieux précis communiqués lors de la commande ou par email après validation.
Aucun envoi postal n’est effectué, sauf mention exceptionnelle.
Le client s’engage à venir récupérer sa commande au créneau choisi.
En cas d’empêchement, il devra prévenir double“M”couture dans les plus brefs délais pour reprogrammer un retrait.
8. Retards ou absence de retrait
En cas de non-retrait de la commande dans les 15 jours suivant la date prévue, double“M”couture se réserve le droit d’annuler la commande.
Les articles réalisés sur mesure ou personnalisés ne pourront pas être remboursés.
9. Produits sur mesure et personnalisés
Les créations sur mesure ou personnalisées sont confectionnées spécifiquement pour le client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, elles ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
10. Droit de rétractation
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, propres et complets.
Les produits personnalisés ne sont pas concernés par ce droit.
11. Remboursements
En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
12. Responsabilité
double“M”couture ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un non-respect des consignes d’entretien.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (photos, créations, textes, logo, designs) sont la propriété de double“M”couture et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.
14. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment en contactant double“M”couture.
15. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.